Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site web de la Gestion Immobilière du Palais (le « site »). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Nature de l'information

Le contenu du site présente nos services de gestion de copropriétés indivises et de syndicats de copropriété. Il est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique, comptable ou financier. Pour une situation précise, communiquez avec nous ou avec un professionnel qualifié.

Nous faisons des efforts raisonnables pour que l'information soit exacte et à jour, sans toutefois pouvoir le garantir.

3. Plateforme de démonstration

Les boutons « Essayer la démo » mènent à notre plateforme de gestion, hébergée à l'adresse demo.gestiondupalais.com. La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme peuvent être soumises à des conditions distinctes, présentées lors de l'inscription.

Les données affichées dans la démonstration sont fictives. N'y saisissez pas de renseignements personnels réels de tiers.

4. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, les textes, les photographies et la présentation du site appartiennent à la Gestion Immobilière du Palais ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, modification ou diffusion sans notre accord écrit est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages publicitaires, abusifs ou automatisés ;
• tenter d'accéder sans autorisation au site, à son serveur ou à la plateforme ;
• nuire au fonctionnement du site, notamment par l'envoi massif de requêtes.

6. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et n'en sommes pas responsables.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la Gestion Immobilière du Palais n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Le site peut être interrompu pour entretien ou pour des raisons techniques.

8. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements que vous nous transmettez est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des témoins et du stockage local est décrit à la page Témoins de navigation.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. La version publiée sur le site est celle qui s'applique.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.

11. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions :